Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 14 février 2026
1. Présentation
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Science ABA et Autisme, représenté par Ge Balsamo, spécialisée en méthode ABA (ci-après "le Prestataire"), et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier des services proposés (ci-après "le Client").
Le Prestataire propose des services de consultation, d'accompagnement et de formation à la méthode ABA (Applied Behavior Analysis) pour les familles d'enfants autistes, ainsi que la vente de produits recommandés via des liens d'affiliation Amazon.
2. Services Proposés
2.1 Consultation ABA à Domicile
Le Prestataire propose des consultations individuelles d'une durée de 90 minutes, au tarif de 90€ par séance. Ces consultations comprennent :
- Une évaluation des besoins actuels de l'enfant à partir d'un protocole (portage) ou des observations de la famille
- La définition de la ligne de base de l'enfant (ce qu'il est capable de faire aujourd'hui)
- La définition des objectifs et la rédaction d'un rapport de consulting personnalisé
- La réalisation d'un Plan d'Intervention à la Maison avec les matériels à utiliser
2.2 Formations Numériques (Hotmart)
Le Prestataire propose des formations numériques accessibles via la plateforme Hotmart. Ces formations sont des produits numériques téléchargeables comprenant des vidéos, des guides PDF et des supports pratiques pour apprendre la méthode ABA à domicile.
2.3 Produits Recommandés (Amazon)
Le site propose une sélection de produits recommandés pour accompagner les enfants autistes au quotidien. Ces produits sont vendus par Amazon et le Prestataire perçoit une commission d'affiliation sur les achats effectués via les liens présents sur le site. Les conditions de vente, de livraison et de retour sont celles d'Amazon.
3. Modalités de Commande et de Paiement
3.1 Consultation
La réservation d'une consultation se fait via WhatsApp ou le formulaire de contact du site. Le paiement s'effectue avant la consultation par virement bancaire, PayPal ou Stripe. La consultation est confirmée dès réception du paiement.
3.2 Formations Numériques
L'achat des formations numériques se fait directement sur la plateforme Hotmart. Le paiement est sécurisé et géré par Hotmart. L'accès à la formation est immédiat après validation du paiement.
3.3 Produits Amazon
Les achats de produits recommandés se font directement sur Amazon. Le Prestataire n'intervient pas dans la transaction et ne gère ni les paiements, ni les livraisons, ni les retours. Les conditions de vente d'Amazon s'appliquent.
4. Droit de Rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la commande pour exercer son droit de rétractation, sauf pour les prestations de services dont l'exécution a commencé avant la fin du délai de rétractation avec l'accord exprès du Client.
Pour les formations numériques, le droit de rétractation est géré par la plateforme Hotmart conformément à leurs conditions générales.
5. Annulation et Report
Le Client peut annuler ou reporter une consultation jusqu'à 48 heures avant la date prévue sans frais. En cas d'annulation moins de 48 heures avant la consultation, aucun remboursement ne sera effectué, sauf cas de force majeure dûment justifié.
Le Prestataire se réserve le droit d'annuler ou de reporter une consultation en cas de force majeure ou d'empêchement imprévu. Dans ce cas, le Client sera remboursé intégralement ou une nouvelle date sera proposée.
6. Propriété Intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site (textes, images, vidéos, logos, etc.) sont la propriété exclusive du Prestataire ou de ses partenaires et sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction, distribution ou utilisation sans autorisation préalable est strictement interdite.
Les formations numériques sont protégées par le droit d'auteur et ne peuvent être partagées, copiées ou redistribuées sans l'autorisation expresse du Prestataire.
7. Protection des Données Personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande ou de l'inscription sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant le Prestataire à l'adresse email indiquée sur le site.
Les données ne sont jamais vendues à des tiers et sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes, l'envoi de newsletters (avec consentement) et l'amélioration des services.
8. Responsabilité
Le Prestataire s'engage à fournir des services de qualité et à partager son expertise en méthode ABA de manière professionnelle. Cependant, les résultats obtenus dépendent de nombreux facteurs individuels et le Prestataire ne peut garantir de résultats spécifiques.
Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation des services ou des produits recommandés. Les consultations et formations ne remplacent pas un suivi médical ou thérapeutique professionnel.
Pour les produits Amazon, le Prestataire agit uniquement en tant qu'affilié et ne saurait être tenu responsable de la qualité, de la livraison ou du service après-vente des produits vendus par Amazon.
9. Liens d'Affiliation Amazon
Le site contient des liens d'affiliation Amazon. Cela signifie que le Prestataire perçoit une commission sur les achats effectués via ces liens, sans surcoût pour le Client. Cette commission permet de financer le site et de continuer à proposer des contenus gratuits de qualité.
Les produits recommandés sont sélectionnés en toute indépendance sur la base de leur utilité pour les familles d'enfants autistes. Le Prestataire s'engage à ne recommander que des produits qu'il estime pertinents et de qualité.
10. Modification des CGV
Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables dès leur mise en ligne sur le site. Il est conseillé au Client de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
11. Droit Applicable et Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.
12. Contact
Pour toute question concernant les présentes CGV ou les services proposés, le Client peut contacter le Prestataire via :
- WhatsApp : Groupe WhatsApp
- Site web : Science ABA et Autisme